VOORWAARDEN &
CONDITIES.
L'utilisation de nos services d'intermédiation financière implique une adhésion pleine et entière aux présentes dispositions. Nous instaurons un cadre contractuel sécurisé pour protéger vos intérêts et garantir l'excellence de nos prestations de crédit.
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02/02/2026
01 Artikel 1: Doel & Reikwijdte
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") constituent le cadre conventionnel régissant l'accès et l'utilisation des services numériques fournis par IBM FINANCES.
L'accès au portail et la sollicitation de nos outils de simulation impliquent une acceptation sans réserve, pleine et entière de l'intégralité des présentes dispositions par l'utilisateur. Ce document fait office de contrat entre l'entité éditrice et l'usager consultant les services.
02 Artikel 2: Toegang & Continuïteit
L'infrastructure est accessible gracieusement à tout Utilisateur disposant d'un terminal connecté au réseau internet. L'intégralité des coûts afférents à l'accès (matériel informatique, logiciels, frais de connexion) demeure à la charge exclusive de l'Usager. Bien que nous déployions des mesures de haute disponibilité pour garantir un accès 24/7, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de service, de maintenance programmée ou d'instabilité réseau indépendante de notre volonté.
03 Artikel 3: Immaterieel Eigendom
L'intégralité des actifs numériques présents sur ce portail (textes, architecture visuelle, algorithmes de simulation, logotypes, icônes techniques) est la propriété exclusive de IBM FINANCES.
Toute extraction, reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments, même partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux en vigueur.
04 Artikel 4: Aard van de Vrijblijvende Diensten
Les outils de simulation et les données informationnelles diffusées sur le site revêtent un caractère purement indicatif. Ces éléments ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de prêt de la part de l'institution. Seule l'analyse approfondie d'un dossier complet, vérifié par nos analystes financiers, permet d'émettre une offre de financement ferme et définitive régie par un contrat de crédit distinct.
05 Artikel 5: Verplichtingen & Integriteit
L'Usager s'engage solennellement à transmettre des informations véridiques, sincères et actualisées lors de l'utilisation de nos formulaires de demande. Tout usage détourné, fraude documentaire ou usurpation d'identité fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes et pourra entraîner l'ouverture de poursuites judiciaires.
06 Artikel 6: Aansprakelijkheid
Institutionele waarschuwing
IBM FINANCES décline toute responsabilité pour les préjudices directs ou incidents résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'usage des services. Nous ne garantissons pas l'adéquation de nos solutions de prêt à la situation fiscale spécifique de chaque utilisateur sans étude préalable.
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07 Artikel 7: Stroom van Persoonsgegevens
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont rigoureusement encadrés par notre Charte de Confidentialité. Nous opérons en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour garantir la souveraineté de vos informations privées.
08 Artikel 8: Netwerken & Derden
Le présent portail peut rediriger vers des ressources tierces par le biais de liens hypertextes. Notre entité n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les protocoles de sécurité de ces domaines externes et ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interactions survenues hors de son infrastructure propre.
09 Artikel 9: Contractuele Wijzigingen
Nous nous réservons la prérogative de modifier les présents Termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section ; la version faisant foi est celle publiée en temps réel sur le site.